Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations faites à la séance du 9 pluviôse par J.-Ch. Bailleul, sur une motion d'ordre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) relative aux bruits qui courent, ou moyens d'exciter de nouveaux troubles dans la république française

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations faites à la séance du 9 pluviôse par J.-Ch. Bailleul, sur une motion d'ordre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) relative aux bruits qui courent, ou moyens d'exciter de nouveaux troubles dans la république française Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356146, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356146sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.


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