Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, député de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Fabre (de l'Aude), Grégoire, Meyer, Malibran, et du rapporteur, sur l'assemblée électorale du département du Golo. Séance du 29 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, député de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Fabre (de l'Aude), Grégoire, Meyer, Malibran, et du rapporteur, sur l'assemblée électorale du département du Golo. Séance du 29 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356406, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356406cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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