Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek inscrit comme émigré. Séance du 14 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek inscrit comme émigré. Séance du 14 brumaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356846qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.