Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356756, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356756rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII.
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