Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix à compter du 1er vendémiaire de l'an VII ; sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII, et à leur paiement exact de mois en mois à l'avenir ; et message du Directoire exécutif, imprimé à la suite par ordre du Conseil. Séance du 8 brumaire de l'an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix à compter du 1er vendémiaire de l'an VII ; sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII, et à leur paiement exact de mois en mois à l'avenir ; et message du Directoire exécutif, imprimé à la suite par ordre du Conseil. Séance du 8 brumaire de l'an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356836dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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