Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix à compter du 1er vendémiaire de l'an VII ; sur

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix à compter du 1er vendémiaire de l'an VII ; sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII, et à leur paiement exact de mois en mois à l'avenir ; et message du Directoire exécutif, imprimé à la suite par ordre du Conseil. Séance du 8 brumaire de l'an VII