Tribunat. Rapport fait par Duchesne,... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 23 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Duchesne,... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 23 ventôse an VIII Variante du titre: Rapport fait par Duchesne,... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 23 ventôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30364996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30364996fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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