Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrageAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149666, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301496664Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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