Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la Commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Dié. Séance du 19 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la Commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Dié. Séance du 19 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30964956, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309649567Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI.
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