Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la Commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Dié. Séance du 19 pluviôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30964956
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VI.