Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Briot (du Doubs) dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction. Séance du 21 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Briot (du Doubs) dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction. Séance du 21 pluviôse an VII Variante du titre: Motion d'ordre de Briot (du Doubs) dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction. Séance du 21 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162216, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301622166Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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