Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VII
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VII
Variante du titre: Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142186, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142186pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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