Examen de l'enquête faite devant les juges-de-paix des cantons de Belleville, Paris, Rouen et Versailles, en exécution des jugemens rendus par le juge-de-paix de Belleville les 21 Fructidor An 7 [- 8 Septembre 1799] et 19 Vendémiaire An 8 [- 11 Octobre 1799], pour le citoyen Jacques-Pierre Bridet,... contre le citoyen Duguey
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Examen de l'enquête faite devant les juges-de-paix des cantons de Belleville, Paris, Rouen et Versailles, en exécution des jugemens rendus par le juge-de-paix de Belleville les 21 Fructidor An 7 [- 8 Septembre 1799] et 19 Vendémiaire An 8 [- 11 Octobre 1799], pour le citoyen Jacques-Pierre Bridet,... contre le citoyen Duguey Mention de responsabilité: [Signé : J.-P. Bridet.]Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: 23 p., bandeau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36790806, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36790806jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.