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Type de notice
Type de document
Titre
Examen de l'enquête faite devant les juges-de-paix des cantons de Belleville, Paris, Rouen et Versailles, en exécution des jugemens rendus par le juge-de-paix de Belleville les 21 Fructidor An 7 [- 8 Septembre 1799] et 19 Vendémiaire An 8 [- 11 Octobre 1799], pour le citoyen Jacques-Pierre Bridet,... contre le citoyen Duguey
Mention de responsabilité
[Signé : J.-P. Bridet.]
Adresse
S. l. n. d.
Description matérielle
23 p., bandeau.
Numéro de la notice
36790806
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le