Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Nouveau Projet de résolution présenté par Roemers sur la police et la responsabilité des communes. Séance du 19 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Nouveau Projet de résolution présenté par Roemers sur la police et la responsabilité des communes. Séance du 19 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363570969Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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