Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Nouveau Projet de résolution présenté par Roemers sur la police et la responsabilité des communes. Séance du 19 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357096
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VII.