Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boilleau, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Joigny... Séance du 13 prairial an VII. Première lecture
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boilleau, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Joigny... Séance du 13 prairial an VII. Première lecture Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357586, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357586cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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