Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur une contribution de 555 fr. 60 cent. à répartir sur les habitants de la commune de Cousanvoy, département de la Meuse, pour acquitter le prix des réparations faites aux fontaines de cette commune. Séance du 29 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur une contribution de 555 fr. 60 cent. à répartir sur les habitants de la commune de Cousanvoy, département de la Meuse, pour acquitter le prix des réparations faites aux fontaines de cette commune. Séance du 29 prairial an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357666, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363576661Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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