Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle,... sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle,... sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII Variante du titre: Amendement proposé par Doche-Delisle,... sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30345176, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30345176fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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