Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle,... sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII
Variante du titre
Amendement proposé par Doche-Delisle,... sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30345176
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.