Tribunat. Opinion de Légier (des Forêts) sur le projet de loi relative aux contributions pour l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Légier (des Forêts) sur le projet de loi relative aux contributions pour l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIII Variante du titre: Opinion de Légier (des Forêts) sur le projet de loi relative aux contributions pour l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776796, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767968Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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