Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification et révision des lois maritimes. Séance du 2 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification et révision des lois maritimes. Séance du 2 nivôse an VII Variante du titre: Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification et révision des lois maritimes. Séance du 2 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30019416, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300194167Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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