Observations de Vernier, en réponse à son collègue qui a combattu le projet de loi et l'opinion de la commission, relative aux acquéreurs, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 22 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations de Vernier, en réponse à son collègue qui a combattu le projet de loi et l'opinion de la commission, relative aux acquéreurs, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 22 floréal an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563966rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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