Type de notice
Type de document
Titre
Observations de Vernier, en réponse à son collègue qui a combattu le projet de loi et l'opinion de la commission, relative aux acquéreurs, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 22 floréal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563966
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.