Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution relative aux certificats de non-appel et de non-opposition. Séance du 14 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution relative aux certificats de non-appel et de non-opposition. Séance du 14 germinal an VII Variante du titre: Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution relative aux certificats de non-appel et de non-opposition. Séance du 14 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045016, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31045016xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.