Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Enjelvin, député du Puy-de-Dôme, sur les opérations des assemblées électorales scissionnées et scissionnaire du département du Gers (28 floréal an VII)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Enjelvin, député du Puy-de-Dôme, sur les opérations des assemblées électorales scissionnées et scissionnaire du département du Gers (28 floréal an VII) Variante du titre: Rapport fait par Enjelvin, député du Puy-de-Dôme, sur les opérations des assemblées électorales scissionnées et scissionnaire du département du Gers (28 floréal an VII)Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32078496, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320784960Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII, in-8°. Pièce.
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