Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier, de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix. Séance du 8 ventose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier, de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix. Séance du 8 ventose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier, de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paixAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786405, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786405hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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