Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier, de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix. Séance du 8 ventose an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier, de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786405
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.