Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables. Séance du 26 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables. Séance du 26 pluviôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356185pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI.
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