Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables. Séance du 26 pluviôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356185
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VI.