Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Souilhé sur la pétition de l'administration municipale de Pau tendante au rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV qui transfère de Pau à Oloron le siége de l'administration centrale... des Basses-Pyrénées. Séance du 23 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Souilhé sur la pétition de l'administration municipale de Pau tendante au rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV qui transfère de Pau à Oloron le siége de l'administration centrale... des Basses-Pyrénées. Séance du 23 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357295, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357295hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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