Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde) sur la législation relative aux dégrèvements et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde) sur la législation relative aux dégrèvements et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357245, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357245zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.