Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde) sur la législation relative aux dégrèvements et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357245
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VII.