Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure, député... du Puy-de-Dôme, au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la police et surveillance des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII. Réimprimés par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure, député... du Puy-de-Dôme, au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la police et surveillance des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII. Réimprimés par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357555, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363575553Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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