Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade. Séance du 29 nivôse an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade. Séance du 29 nivôse an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade ; Rapport fait par Girot-Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes et voies publiques, et dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escaladeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [janvier-février 1798].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359045, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359045wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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