Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade. Séance du 29 nivôse an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade
Rapport fait par Girot-Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes et voies publiques, et dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [janvier-février 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359045
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.