Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance extraordinaire du 20 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance extraordinaire du 20 floréal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359895nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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