Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance extraordinaire du 20 floréal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359895
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.