Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Boulay (de la Meurthe) au 1er article du projet de résolution sur la taxe à établir sur le sel. Séance du 21 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Boulay (de la Meurthe) au 1er article du projet de résolution sur la taxe à établir sur le sel. Séance du 21 pluviôse an VII
Variante du titre: Amendement proposé par Boulay (de la Meurthe) au 1er article du projet de résolution sur la taxe à établir sur le sel. Séance du 21 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142185bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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