Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Louvet,... au nom de l'une des commissions de vérification des pouvoirs, sur les opérations électorales du département de la Loire, dans lequel il y a eu scission. Séance du 19 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Louvet,... au nom de l'une des commissions de vérification des pouvoirs, sur les opérations électorales du département de la Loire, dans lequel il y a eu scission. Séance du 19 floréal an VII Variante du titre: Rapport fait par Louvet,... au nom de l'une des commissions de vérification des pouvoirs, sur les opérations électorales du département de la Loire, dans lequel il y a eu scission. Séance du 19 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839135, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30839135gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
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