Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c., séance du 29 messidor an 6.

Auteur :

France (Conseil des Anciens)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1798

Description matérielle :

40 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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