Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII, relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII, relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563965, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563965dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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