Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII, relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563965
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.