Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045015, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31045015kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.