Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir : Par qui et comment doit être faite la reconnaissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir : Par qui et comment doit être faite la reconnaissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358254, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363582545Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.