Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot, au nom de la commission chargée de présenter un projet de code civil, sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot, au nom de la commission chargée de présenter un projet de code civil, sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356974, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363569747Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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