Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot, au nom de la commission chargée de présenter un projet de code civil, sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356974
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII.