Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356834qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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