Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets, et sur le Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande : 1 ° Quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793 ; 2 ° et quels droits le gouvernement peut exercer en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier au nom du peuple français. Séance du 6 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets, et sur le Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande : 1 ° Quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793 ; 2 ° et quels droits le gouvernement peut exercer en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier au nom du peuple français. Séance du 6 nivôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356074, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356074rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VI.
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