Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets, et sur le Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande : 1

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets, et sur le Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande : 1 ° Quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793 ; 2 ° et quels droits le gouvernement peut exercer en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier au nom du peuple français. Séance du 6 nivôse an VI